Programme d’activité 2023-2024 – Consultation lancée !

Toutefois, en fonction des calendriers et de leur avancée, certaines commissions vont se poursuivre sur l’année 2023 :
– Commission Vivre ensemble (auto-saisine) – fin prévue au 2nd trimestre 2023
– Commission Participation citoyenne intercommunale (saisine LLA) – fin prévue au 1er trimestre 2023 (vote de la contribution prévue lors de l’Assemblée générale du 6 février)
– Commission Animation culturelle du territoire (saisine ALS) – fin prévue au 1er trimestre 2023

Les groupes de suivi Territoire intelligent et Environnement s’inscrivent dans la continuité des travaux du Conseil de développement. Ils poursuivront donc leurs réflexion sur le programme d’activité 2023-2024.

Par conséquent, de façon réaliste, le programme d’activité 2023-20324 pourrait être complété par une nouvelle saisine et une nouvelle auto-saisine. 

Pour renseigner vos souhaits pour le prochain programme d’activités :

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 Le Pôle métropolitain Loire Angers, Angers Loire Métropole, Anjou Loir et Sarthe, Loire Layon Aubance saisissent le Conseil de développement sur leurs projets de territoire, leurs documents de prospective et de planification, la conception et l’évaluation de leurs politiques locales de promotion du développement durable – en application de l’article L5211-10-1 du CGCT.

Elles peuvent saisir le Conseil de développement sur tout sujet :

– Relevant ou non des compétences et missions de ses autorités de rattachement, dès lors qu’il intéresse le territoire de l’une ou de l’ensemble des autorités de rattachement et que les réflexions résultant de son analyse apporteront une aide à la décision des élus et/ou de tout autre acteur public ou privé du territoire au service de l’amélioration de la qualité de vie sur ce territoire ;

– Proposé par l’une ou l’ensemble de ses autorités de rattachement ;

– Contribuant :

A la définition d’un projet de territoire, d’une politique publique à moyen et long terme

Ou à la mise en œuvre d’une politique publique, d’un projet à court et moyen terme

Les saisines sont proposées 1 fois par an, de manière concertée par les trois EPCI et le PMLA. Elles doivent être précises sur la définition de leur objet.

Après consultation des membres et vote en Assemblée générale, elles sont inscrites au programme d’activité de l’année à venir.

Auto-saisines

Le Conseil de développement peut s’auto-saisir sur tout sujet relatif au développement de l’ensemble du Pôle métropolitain, d’Angers Loire Métropole, d’Anjou Loir et Sarthe ou de Loire Layon Aubance. Les auto-saisines doivent être définies en veillant à ce que les réflexions qui pourront être proposées par le Conseil de développement sur les sujets traités, soient utiles à la décision des élus et de tout autre acteur du territoire.

Les auto-saisines sont inscrites au programme d’activité, après consultation des membres et vote en Assemblée générale.

Les commissions

→ Sont constituées pour une durée d’1 an en principe, le temps d’explorer le sujet et de proposer une contribution soumise au vote de l’Assemblée

→ Sont composées de représentants des organisations membres et de Personnes physiques, invitées à participer à au moins une commission, et de citoyens associés invités à s’investir à chaque nouveau programme d’activité

→ Sont amenées à se réunir au moins 1 fois par mois et à déterminer leur méthode de travail lors des 1ères rencontres

Les groupes de suivi

→ Sont constitués pour une durée non définie

→ Sont également composés de représentants des organisations membres et des Personnes physiques, et de citoyens associés

→ Sont amenés à contribuer en participant à des rencontres organisées en fonction des besoins de leur propre initiative, ou à des ateliers et comités organisés par les autorités de rattachement, en assurant une veille sur les projets relevant de son domaine

→ Sont tenus de produire des rapports de suivi réguliers

Les groupes de travail

Ils sont constitués par décision du Bureau, pour traiter d’un sujet de saisine ou d’auto-saisine non-programmé par l’Assemblée générale mais dont le traitement est jugé urgent.

Les comités locaux d’animation

Les trois Comités locaux d’animation Angers Loire Métropole, Anjou Loir et Sarthe et Loire Layon Aubance sont animés par le/la Vice-Président·e « Territoire » et constitués de représentant.e.s d’organisations et de personnes physiques volontaires issus du territoire. Ils ont pour mission d’assister le/la Vice-Président·e· « Territoire » pour assurer d’une part, la mobilisation et l’implication continues des membres et de tout autre acteur du territoire aux travaux du Conseil et d’autre part la liaison entre le Conseil de développement et les élus communautaires.