Participation citoyenne intercommunale


Comment associer davantage les habitants de Loire Layon Aubance à l’élaboration des politiques publiques locales principalement décidées désormais non pas par la commune mais par la Communauté de communes, alors qu’elles impactent fortement leur quotidien et leur avenir (logement, loisirs, emploi, déplacements, …) ?

Animateurs

MOUSSEAU Gino
CHAGNEAU Jacky
Nombre de participants : 23 Lancement : Octobre 2021 Mode : Saisine ?

Statut actuel :

  • Lancement

    Installation de la Commission.
    Définition des objectifs et organisation des travaux.

  • Diagnostic

    Diagnostic de la situation.
    Auditions d’experts et acteurs locaux.
    Identification et choix des enjeux prioritaires.
    Recherche de solutions.

  • Propositions

    Choix des axes prioritaires.
    Elaboration des propositions.
    Finalisation d'une contribution.

  • Partage

    Présentation, débat et vote de la contribution en Assemblée plénière.
    Diffusion de la première contribution.

L’association des habitants aux décisions publiques qui impacteront leur vie quotidienne à court, moyen ou long terme est reconnue comme une nécessité afin de mieux répondre aux besoins mais aussi pour permettre une meilleure adhésion des habitants aux projets conçus pour eux. Toutefois, la mobilisation est difficile. Elle a besoin de moyens et ne peut être issue que d’une forte volonté des élus pour exister et être utile– cf. rapport « Environnement et projets partagés » ici– Elle est encore plus difficile lorsqu’elle est organisée au-delà de l’échelle de la commune, par la communauté de communes, le syndicat de rivière, le Département, la Région,…Pourtant, la plupart des décisions sont désormais élaborées et prises ailleurs qu’au Conseil municipal. C’est à l’échelle des regroupements de communes, qui ont décidé de mutualiser leurs moyens, que sont prises les décisions sur les principaux services rendus aux habitants. Alors, comment mieux informer les citoyens ? Les intéresser ? Les convaincre de l’intérêt de participer à la réflexion pour améliorer l’offre de services rendus et leur qualité de vie ? C’est à cette question que vont tenter de répondre les membres de la commission «Participation citoyenne intercommunale », constituée principalement d’acteurs et de citoyens du territoire de Loire Layon Aubance, auteur de cette saisine.

Contexte

  • Un nouveau territoire de coopération intercommunale, très étendu, de près de 60 000 habitants, doté d’un projet de territoire.
  • Un pacte de gouvernance de la communauté de communes, en cours d’élaboration.
  • Un besoin parfois exprimé par des habitants qui souhaitent s’investir dans la vie publique au-delà de la seule période des élections.
  • La concertation, un levier fort pour enrichir la décision publique, la rendre plus adaptée aux attentes des habitants, et plus acceptable pour la population dès lors que celle-ci y a contribué.
  • La concertation, une voie de réponse à la défiance souvent exprimée par les citoyens vis-à-vis des élus, le fort taux d’abstention lors des dernières élections illustre ce phénomène de défiance.

Objectif

Les membres investis dans la commission sont invités à dialoguer sur le sens de la question posée par les élus de Loire Layon Aubance. Ils vont livrer un regard de citoyens investis dans la vie locale sur les conditions à réunir pour parvenir à faire participer les habitants à l’élaboration des politiques publiques qui impactent et impacteront leur qualité de vie. Ils vont tenter de proposer, aux élus de Loire Layon Aubance, des modalités concrètes pour expérimenter des formes et types de concertations mobilisatrices et utiles à la qualité de la décision publique et son acceptabilité.

 

 

Les dernières pistes de réflexion

Les membres de la commission ont lancé une enquête en ligne courant mars auprès de l’ensemble des élus municipaux du territoire. L’objectif était de mesurer le niveau de connaissance et d’implication des élus municipaux vis-à-vis des décisions prises au niveau de l’intercommunalité et sur les actions menées par les communes en matière de démocratie participative.

Plus de 80 élus y ont répondu !

Les résultats ont fait l’objet d’une présentation lors du conseil communautaire du 12 mai dernier.