Commissions : vers la rédaction des propositions

La commission centre sa réflexion sur la construction d’un territoire intelligent bénéfique à tous les habitants du territoire. La rencontre du 7 octobre avec Constance NEBBULA, élue en charge du Territoire Intelligent et ses services pour Angers Loire Métropole, et le Consortium Engie Solutions a marqué une étape importante pour la commission, lui permettant de mieux appréhender les niveaux d’engagements ou les réflexions encore en cours, dans des domaines clés.

La commission peut désormais orienter sa contribution au Territoire Intelligent en identifiant les sujets sur lesquels le Conseil de développement peut véritablement apporter une aide à la décision des élus : modalités d’évaluation du projet ; rôle et composition d’un Comité d’éthique notamment pour la gestion des données ; modalités d’association des citoyens au Territoire Intelligent … mais aussi être un capteur des besoins de nouveaux services pour les habitants.

Sollicité par la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe dans la perspective de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de son Projet de territoire, le Conseil de développement doit proposer des solutions pour un territoire organisé de façon à permettre un accès aux services pour tous, afin d’attirer ou de retenir les habitants et entreprises, en demande de services et équipements qualitatifs et diversifiés.

Afin de comprendre l’évolution récente de l’offre de services au public mais aussi l’évolution des pratiques des habitants, la commission a rencontré de nombreux acteurs : services de santé, services administratifs, services culturels, commerces de proximité, etc. Elle poursuit son analyse de la situation et des perspectives avec l’aide de deux universitaires angevins, Martine LONG, juriste et Emmanuel BIOTEAU.

Environnement et projets partagés

Difficile équation pour les collectivités locales, aménageurs et promoteurs : parvenir à répondre aux besoins des habitants en logements, en emploi, en commerces, … tout en préservant le patrimoine et l’environnement.

La commission cherche à comprendre les points de tension et conflits sur les projets de toute nature, ayant des effets induits sur l’environnement et principalement l’eau, les sols, l’air, la biodiversité, les paysages ; à proposer aux élus locaux, porteurs de projet ou territoires d’implantation d’un projet, des méthodes et outils d’aide à l’élaboration, la concertation et au suivi des projets d’aménagement, d’infrastructures, d’équipements, prenant en compte la composante environnementale.

Pour nourrir sa réflexion, la commission alterne entre auditions et visites de terrain. Elle a ainsi récemment interrogé la collectivité Angers Loire Métropole, l’aménageur ALTER et le promoteur Bouygues Immobilier sur leurs rôles dans le rééquilibrage possible entre préservation des ressources naturelles et développement du territoire. Considérant l’importance de la concertation dans la conduite des projets, une obligation légale pour de nombre d’entre eux, mais considérée par la majorité des citoyens comme une obligation morale, la commission a bénéficié ce début novembre, du témoignage très riche d’enseignements de Florence DENIER-PASQUIER, juriste et Vice-Présidente de France Nature Environnement et de Marika FRENETTE, Architecte-urbaniste – Cabinet Wigwam et Vice-Présidente de Novabuild.

Pour compléter ces apports, les membres de la commission se sont rendus sur le terrain en s’intéressant notamment à la conduite des projets de carrières, sur le secteur de Seiches-sur-Loir et Mozé-sur-Louet ou encore aux projets de réaménagement des cours d’eau, comme le Layon.

Fort de son importante contribution sur l’urgence climatique, proposée en 2019, le Conseil est par ailleurs associé aux Assises de la Transition Écologique lancées par Angers Loire Métropole ce 23 octobre.