5 Conseils de développement en Maine-et-Loire

L’installation de ces Conseils de développement dans le Maine-et-Loire fait suite à une évolution législative visant les intercommunalités de plus de 20.000 habitants. L’article 88 de la loi NOTRe (loi n° 2015-991 du 7 août 2015) rend désormais obligatoire la mise en place d’un Conseil de développement dans chaque intercommunalité dépassant ce seuil légal. Or, le département du Maine-et-Loire a connu un mouvement de concentration de communes et d’intercommunalités très important ces 3 dernières années : avec presque deux fois moins de communes et un nombre d’intercommunalités divisé par 3, chacune des nouvelles intercommunalités dépasse désormais le seuil de 20 000 habitants fixé par la loi.

5 Conseils de développement pour 8 intercommunalités sont désormais actifs. Plusieurs EPCI contigus peuvent en effet créer un Conseil de développement commun compétent pour l’ensemble de leurs périmètres, par délibérations concordantes de leur organe délibérant.

En plus du Conseil de développement Loire Angers – pour la Communauté urbaine Angers Loire Métropole et les Communautés de communes Anjou Loir et Sarthe et Loire Layon Aubance –, on compte donc les Conseils de développement du Pays Segréen – pour les communautés de communes Anjou Bleu et Vallées du Haut Anjou –, ceux des Communautés d’agglomération Saumur Val de Loire et du Choletais et enfin celui de la communauté de communes Baugeois Vallée. Ces 5 Conseils de développement représentent une réelle opportunité de rencontres et d’échanges autour des pratiques ou des thématiques de travail.