11 /10 / 2019

Les Conseils de développement ont-ils encore un avenir ?

Une disposition d'un projet de loi actuellement en discussion au Parlement remet en cause l’existence des Conseils de développement, ces lieux de débat citoyen créés il y a 20 ans et que la loi NOTRe, d’août 2015, est venue renforcer.

Menace sur les Conseils de développement

Dans toute la France, alors que s’élargissent les intercommunalités dans lesquelles s’élaborent les principales décisions en matière d’aménagement et de développement du territoire de vie des habitants, les Conseils de développement contribuent à l’animation d’un large débat public avec le souci de construire un « commun » territorial.

Ils répondent à l’aspiration de nombreux citoyens d’être davantage écoutés par les décideurs publics en amont des décisions qui les concernent. Ils permettent d’améliorer la qualité et l’appropriation des décisions publiques prises notamment à l’échelle intercommunale.

Or, les Conseils de développement pourraient disparaître des textes législatifs et en conséquence, d’un certain nombre de territoires ! (lire dans les ressources annexes ci-dessous le communiqué de presse de la Coordination Nationale des Conseils de développement)

Et à Angers ?

Certes, l’existence du Conseil de développement Loire Angers n’est pas directement menacé. Les Présidents des Communautés de communes Anjou Loir et Sarthe et Loire Layon Aubance et de la Communauté urbaine Angers Loire Métropole ont reconnu, en cette rentrée de septembre l’intérêt de ses travaux et réaffirmé leurs attentes d’un tel espace « d’intelligence collective ». Et de nouveaux chantiers très mobilisateurs sont ouverts pour 2019/2020, sur saisine d’Angers Loire Métropole (Territoire intelligent) et d’Anjou Loir et Sarthe (Accès aux services publics et privés sur l’intercommunalité).

Néanmoins, le Président du Conseil de développement et son Bureau souhaitent exprimer leur inquiétude pour les territoires qui pourraient ne jamais voir la création de leur Conseil de développement ou pire, ceux qui pourraient voir disparaître le leur.

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