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Période : janvier 2015 à avril 2016

Projet de territoire & Gouvernance

Type : Saisine

Projet de territoire & Gouvernance

La commission avait pour objectifs d'apporter :

  •  une contribution à l'élaboration du Projet d'agglomération 2030
  • une contribution sur l'évolution des compétences d'Angers Loire Métropole et son impact sur les habitants et acteurs socio-économiques du territoire (passage du statut de Communauté d’agglomération à celui de Communauté urbaine)

1. La contribution à l'élaboration du Projet de territoire 2030

Que veut-on pour demain pour les habitants des territoires de l'agglomération et quels chemins choisir pour y parvenir ?

À travers cette question, le nouveau Projet de territoire – désormais adopté – fixe les grandes lignes du développement du territoire à l'horizon 2030, en tenant compte des aspirations des habitants et des évolutions de la société. Ce document stratégique est l'expression des ambitions politiques pour les 15 à 20 ans à venir.

Associé à la démarche d’élaboration de ce document depuis le début de l’année 2015, le Conseil de développement a rendu un avis sur la version avancée du Projet de territoire 2016-2030 d'Angers Loire Métropole qui lui a été présentée.

Cet avis fait suite à une première contribution sur les enjeux (juin 2015), une deuxième sur les ambitions et objectifs (décembre 2015). 

La contribution est disponible ici.

 

2. La contribution sur l'évolution des compétences d'Angers Loire Métropole

Suite à la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropole (MAPTAM) de janvier 2014, la Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole a évolué en Communauté Urbaine au 1er janvier 2016.

Parue en octobre 2016, la contribution du Conseil de développement porte en particulier sur :

  • La définition de l’intérêt communautaire de la compétence " Équipements culturels et sportifs "
  • Les modalités de gouvernance du territoire

La contribution est disponible ici.

PMLA OUEST 2016 CS6 02

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