Gouvernance générale du projet de territoire et politiques culturelles et sportives

Gouvernance générale du projet de territoire et politiques culturelles et sportives

Une nécessaire coopération pour articuler intérêt communautaire et intérêt communal

C’est à la question de la gouvernance du Projet de territoire (adopté en mai 2016) et à celle du transfert partiel de la compétence Culture et Sports (qui doit être tranchée d’ici au 1er janvier 2018) qu’est consacrée cette nouvelle contribution du Conseil de développement de la région d’Angers. Ses propositions sur l’évolution des compétences communautaires viennent mettre un point final aux travaux de la commission Projet de territoire et Gouvernance lancé il y a près de deux ans.

 

En complément de la contribution présentée dans un format synthétique, un document source est proposé au lecteur comme outil de travail. Il recense l’essentiel des sources utilisées et développe plus précisément certaines idées présentées dans la contribution.

Document annexe - Disponible en pdf ou via calameo

PMLA OUEST 2016 CS6 02

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