Évolution du Pôle métropolitain & du Conseil de développement

Publié le : 11 juillet 2016

Début juillet s’est mise en place une nouvelle commission chargée de plancher sur l’évolution du Pôle métropolitain Loire Angers et en conséquence, sur celle de son Conseil de développement.

Les membres de cette commission sont invités à avancer des scénarios et des pistes pour adapter la composition, les missions et le fonctionnement du Conseil de développement aux évolutions programmées du Pôle métropolitain Loire Angers (PMLA), suite aux récentes lois de réforme territoriale.

 

Un nouveau périmètre pour le Pôle métropolitain Loire Angers

Au 1er janvier 2017, le Pôle métropolitain Loire Angers[1] devrait élargir largement son périmètre en intégrant de nouveaux territoires. Outre les Communautés de communes du Loir, Loire Aubance et la Communauté urbaine[2], son territoire pourrait s’étendre au Nord, au Sud, voire à l’Est : la Communauté de communes du Loir (actuellement dans le PMLA) fusionnera avec les Communautés de communes des Portes de l’Anjou et de Loir-et-Sarthe. Le regroupement des Communautés de communes Loire Aubance (actuellement dans le PMLA), Loire Layon et des Coteaux du Layon intégrera le Pôle métropolitain. Encore indécis, le Beaufortais-Baugeois-Noyantais pourrait aussi préférer rejoindre le PMLA.

Cette évolution du Pôle métropolitain Loire Angers est l’une des conséquences de l’entrée en vigueur de la loi NOTRe. En effet, les communes sont désormais tenues de se regrouper en établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), avec une population d’au moins 15 000 habitants. Le Préfet du Maine-et-Loire a donc engagé une révision du Schéma départemental de Coopération Intercommunale, entraînant notamment la fusion ou la recomposition de plusieurs communautés de communes. Et la modification de leur périmètre provoque à son tour une modification des périmètres des SCOT et notamment celui du Pôle métropolitain Loire Angers.

Les évolutions qui concerneront le Pôle métropolitain Loire Angers dans quelques mois ne s’arrêtent pas à son périmètre. Elles touchent également à ses compétences : à titre d’exemple, le pilotage du Plan Climat Energie Territorial, actuellement porté par la Communauté urbaine, devrait lui revenir. Les coopérations culturelles retourneraient dans le giron des Communautés de communes et pour l’agglomération, en partie aux communes et en partie à la Communauté urbaine.

 

Des changements programmés pour le Conseil de développement

Instance de démocratie participative du Pôle métropolitain Loire Angers, le Conseil de développement de la région d’Angers doit lui aussi anticiper ces évolutions.

D’une part, plusieurs territoires qui s’apprêtent à intégrer le Pôle métropolitain disposent déjà de leur propre Conseil de développement, à l’échelle des pays plus vastes et qui préexistaient aux communautés de communes. Pour des raisons historiques, ces instances remplissent des missions souvent très éloignées de celles du Conseil de développement de la région d’Angers, comme la mise en œuvre de la politique de pays (habitat, mobilité, développement économique...). Des différences notables peuvent aussi être relevées dans leur composition : à l’inverse de celui d’Angers, ces Conseils de développement accueillent des élus.

D’autre part, les communautés de communes ont désormais l’obligation de mettre en place un Conseil de développement soit à leur échelle, soit à l’échelle du SCOT auquel elles adhèrent.

Les questions que devront se poser les membres du Conseil de développement pour répondre à cette saisine du Président du Pôle métropolitain Loire Angers sont nombreuses.

Quelles modalités de prise en compte de l’expression des acteurs ruraux sur un territoire jusqu’alors essentiellement urbain et péri-urbain et désormais aussi rural ?

Quelles échelles de concertation pertinentes et sur quels sujets et projets ? La Communauté urbaine, les communautés de communes, le Pôle métropolitain ?

Quid des Conseils de développement déjà en place ? Faut-il mettre en place un Conseil de développement par EPCI, soit 3 instances différentes qui se concertent sur certains sujets d’intérêt métropolitain ou bien un seul Conseil de développement pour le Pôle métropolitain avec des antennes locales, intercommunales qui travaillent sur des sujets à l’échelle des Communautés de communes ou de la Communauté urbaine ?

Conduite par Jean-François CAILLAT (CHU), la commission devra donc engager le dialogue et réfléchir avec les autres Conseils de développement existants et les élus concernés pour dégager des pistes et des scénarios à soumettre au Pôle métropolitain Loire avant fin 2016.

 


PMLA OUEST 2016 CS6 02

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